Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES FAST PRIVATE JET

REMARQUES PRÉLIMINAIRES :

1. Sauf indication contraire, les termes et conditions définis ci-dessous doivent être compris comme les conditions générales de contrat applicables à toutes les réservations effectuées par le client auprès de Fast Private Jet Srl, ci-après « FPJ », société immatriculée en Italie, dont le siège social est situé à Dolcè, rue Pegrosse 508/D 37020 Dolcè (VR), immatriculée au Registre du Commerce de Vérone sous le n° VR-431761, numéro de TVA IT04573290238, pec fastprivatejet@pec.it, capital social de 650.000,00 euros.
2. Les clients qui signent le contrat et/ou décident d'utiliser les services fournis par FPJ acceptent également expressément les présentes conditions générales.
3. Les conditions générales contiennent à la fois la politique de confidentialité et les informations relatives à l'utilisation correcte du site, en cas d'utilisation de celui-ci.
4. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de réserver votre service de vol auprès de FPJ.
5. Si l'une des Conditions énumérées ci-dessous est déclarée nulle ou contraire à une loi applicable, les autres conditions resteront en tout état de cause valables et effectives.

PARTIES

Fast Private Jet : la société de services qui recherche les meilleurs prix du marché directement auprès des exploitants d'aéronefs, afin de fournir des services d'affrètement sur mesure ainsi que tout service supplémentaire demandé par les clients finaux.
Clients finaux : toute personne qui demande le vol charter sur mesure et achète les services associés sur www.fastprivatejet.com, conformément aux Conditions Générales indiquées ci-dessous.
Exploitant aérien : la compagnie/compagnie aérienne titulaire d'une licence d'exploitant valide, d'un certificat de transporteur aérien et d'autres documents équivalents, qui effectue le vol.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Accord » : il est fait référence au contrat conclu par écrit ou par l'utilisation du site internet www.fastprivatejet.com appartenant à FPJ srl, régi par l'art. 52 du décret législatif n° 70/2003, par les présentes Conditions Générales et par toute autre condition particulière incluse dans la facture de vente et/ou dans le contrat.
1.2 « Aéronef » : désigne l'aéronef (y compris les hélicoptères) utilisé pour chaque vol individuel, présentant certaines caractéristiques préalablement convenues entre FPJ srl et le client.
1.3 « Prix de vente » : désigne le montant total indiqué sur la facture et dans le contrat établi par FPJ pour un achat donné.
1.4 « Vol » : désigne la liaison unique, convenue entre FPJ et le client final, au départ d'un aéroport déterminé et à destination d'un aéroport déterminé.
1.5 « Itinéraire » : désigne le vol et/ou une série de vols (y compris les éventuels vols de positionnement) comprenant les lieux de départ, les lieux de destination, les points d'escale ainsi que chaque horaire de vol, de même que les heures estimées de départ et d'arrivée. L'itinéraire, même préalablement convenu entre FPJ et le client final, peut faire l'objet, pour des raisons de sécurité et des nécessités techniques, de modifications même significatives, sans préjudice de l'obligation contractuelle de FPJ d'atteindre la destination finale.
1.6 « Contrat de location d'aéronef » : il est fait référence, de manière cumulative et/ou alternative, à la conclusion du contrat entre FPJ et/ou à l'émission de la facture au client, attestant la vente d'un vol charter sur mesure, dans lequel les présentes Conditions Générales sont rappelées et dans lequel sont indiquées d'éventuelles conditions particulières. Le contrat sera généralement conclu entre le client final et FPJ par voie informatique et/ou numérique. Le contrat électronique, conclu « à distance », sera régi par les art. 52 et suivants du Code de la Consommation.
1.7 « Client(s) » : désigne les personnes qui décident d'acheter les services de FPJ, disponibles via le site internet www.fastprivatejet.com, par téléphone, ordinateur ou toute autre application mobile mise à disposition et autorisée par Fast Private Jet S.r.l.
1.8 « Passager(s) » : désigne la ou les personnes pour lesquelles le vol et/ou tout service supplémentaire ont été réservés et payés et qui bénéficieront du service final.
1.9 « Demande de devis » : désigne la procédure par laquelle le client effectue une demande de devis en précisant les détails du vol. À la suite de cette demande, FPJ comparera les prix communiqués par les exploitants afin de répondre aux besoins du client, en établissant un devis incluant les détails ou les services supplémentaires et les demandes particulières du passager. Le prix indiqué dans le devis, le type d'aéronef et les éventuels détails inclus dans le devis, notamment mais sans s'y limiter, l'équipage, le carburant, les taxes aéroportuaires, les créneaux horaires et les autorisations, doivent être considérés comme sujets à vérification de la disponibilité effective au moment de la confirmation du client.
1.10 « Conditions particulières » : il est fait référence à toute modification des Conditions Générales de vente.

2. VENTE DU VOL

2.1 Fast Private Jet S.r.l., à la suite de l'achat du service, mettra l'aéronef à la disposition du client par l'intermédiaire de l'exploitant titulaire du certificat de transporteur aérien ; le client s'engage à utiliser le service conformément aux termes et conditions établis dans le contrat (y compris toutes les conditions particulières connues et acceptées par le client au moment de l'achat du vol).
2.2 La personne physique ou morale ayant effectué la réservation du service peut également le faire pour le compte de tiers, qui en bénéficieront matériellement, à condition qu'ils acceptent les présentes Conditions ; elle assume la responsabilité de la gestion et de la transmission au(x) bénéficiaire(s) de toutes les communications relatives à la Réservation elle-même, y compris les présentes Conditions.
2.3 L'acheteur du service de vol doit toujours fournir à FPJ son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ou ceux de l'utilisateur effectif du service, s'ils sont différents, afin de permettre à FPJ de le/la contacter directement en cas d'interruption du vol, telle qu'un retard ou une annulation.

3. PRIX DE L'AFFRÈTEMENT ET PAIEMENT

3.1. Fast Private Jet S.r.l. fournit toutes les informations relatives aux systèmes de paiement pour la location de jets privés ou de services annexes dans la section dédiée du site internet www.fastprivatejet.com ou par e-mail. Le client paiera à Fast Private Jet S.r.l. le prix du vol ou du service fourni selon le montant, la devise et les délais indiqués sur la facture et dans le contrat de vente.
3.2. Le prix de vente est également calculé sur la base du coût du carburant établi selon les cotations officielles au moment de la réservation du vol. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le prix du carburant augmenterait entre la date de réservation et la date du vol, si l'exploitant aérien le demande, le client devra payer à Fast Private Jet S.r.l. un montant égal à la différence entre le coût final du carburant et le coût initialement payé.
3.3. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement du prix indiqué sur le contrat et sur la facture n'est pas effectué par le client avant l'échéance indiquée, Fast Private Jet S.r.l. se réserve le droit de ne pas effectuer le vol. Le contrat est finalisé, outre par la signature du formulaire contractuel, à la suite du paiement anticipé de la totalité du montant sur le compte courant de Fast Private Jet S.r.l., par débit sur une ou plusieurs cartes de paiement (carte de crédit, carte prépayée, carte de débit) fournies par le client, et/ou par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique alternatif et équivalent préalablement indiqué sur le site.
3.4. En cas de paiement par une ou plusieurs cartes de crédit, une commission égale à 3,5 % (Mastercard ou Visa) ou 4 % (Amex) du montant total du prix de vente sera ajoutée. Fast Private Jet S.r.l. bloque temporairement le montant total du prix de vente majoré des commissions de 3,5 % ou 4 % sur une ou plusieurs cartes de crédit fournies en garantie par le biais d'une pré-autorisation ; si, dans un délai de six jours (jours fériés et veilles de jours fériés inclus) à compter de la pré-autorisation, Fast Private Jet S.r.l. n'a pas reçu la somme convenue sur son compte courant et indiquée dans le contrat et la facture, elle procédera au débit de cette somme sur les cartes fournies sans autorisation supplémentaire du client.
3.5. Aucune contestation et/ou objection relative à la condition de transport ne donnera droit au client de suspendre et/ou de retarder le paiement du montant convenu pour le(s) vol(s) et/ou les services réservés auprès de Fast Private Jet S.r.l.
3.6. Le client final est tenu de payer tous les postes de coûts relatifs aux dépenses engagées et liées aux opérations de vol, comme prévu dans le contrat. Dans le cas où il serait nécessaire de dégivrer les ailes de l'aéronef, un coût supplémentaire s'ajoutera à celui convenu et sera intégralement facturé au client, avec émission d'une facture régulière pour ce supplément final. Fast Private Jet S.r.l. peut demander une pré-autorisation sur la carte de crédit du client pour le coût supplémentaire de ce service. La décision finale relative à la procédure de dégivrage relève de la seule responsabilité de l'exploitant aérien et du commandant de bord.
3.7. Si le client n'effectue pas le paiement dans le délai indiqué dans le contrat et/ou la facture, délai devant toujours être considéré comme impératif et essentiel dans l'intérêt de Fast Private Jet Srl, cette dernière bloquera un montant égal à 1 500 euros ou plus (ou l'équivalent en devise étrangère) sur la ou les cartes de crédit déjà fournies. Ce montant sera débloqué lors du paiement de la facture, conformément à l'accord conclu et aux présentes conditions générales de vente. Il est entendu que Fast Private Jet S.r.l. débitera la totalité du montant précédemment bloqué sur une ou plusieurs cartes de crédit. Dans le cas où la carte de crédit ne serait pas disponible, le client devra régler la facture de dégivrage dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa réception ; il en va de même pour tout autre coût supplémentaire.
3.8. Dans le cas où le client souhaiterait modifier l'itinéraire ou apporter d'autres modifications importantes (par exemple l'heure de départ, la liste des passagers, le changement d'aéroport ou toute autre demande relative au vol), FPJ modifiera la réservation du vol si cela est possible et si l'exploitant accepte ces modifications ; dans ce cas, tout coût supplémentaire sera facturé au client, qui devra payer à Fast Private Jet S.r.l. le montant dû selon les délais établis par le contrat.
3.9. Le paiement du montant dû tel que convenu dans le contrat de vente peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, PayPal et Bitpay.
3.10. Si, en raison d'une panne technique, l'aéronef ne peut pas voler conformément aux prévisions de la réservation de vol, FPJ s'engage raisonnablement à trouver un aéronef de remplacement adapté, en évitant tout coût supplémentaire pour le client. Dans le cas où FPJ aurait trouvé un aéronef de remplacement adapté (par « adapté », on entend un aéronef pouvant transporter le nombre de passagers prévu et pouvant opérer la route prévue par le contrat et la facture), mais que le client déciderait de ne pas accepter la solution proposée par FPJ, celle-ci aura néanmoins le droit de conserver la totalité du montant payé par le client (taxes comprises). Si Fast Private Jet S.r.l. ne parvient pas à trouver un aéronef de remplacement adapté, le remboursement en faveur du client sera égal à la totalité du montant indiqué sur la facture de vente. En cas de vols multiples, Fast Private Jet S.r.l. remboursera au client uniquement la somme relative au vol non effectué. Tous les remboursements susmentionnés impliquant l'annulation partielle de la facture de vente seront calculés au prorata comme suit : le montant à restituer au client (hors taxes liées à la conclusion du contrat) est obtenu en tenant compte du nombre total d'heures de vol prévues dans le contrat de vente qui ne peuvent être effectuées en raison de l'annulation du vol. Par exemple, s'il n'est pas possible d'effectuer 7 heures sur un total de 28 heures de vol, le client recevra un remboursement égal à 25 % du prix de vente (hors taxes).
3.11. Sauf accord contraire avant le vol, la connexion Wi-Fi n'est pas incluse dans le prix de vente. Toute connexion disponible à bord de l'aéronef utilisée par les passagers ou le client sera facturée au client à réception de la facture, de même que tout autre service utilisé par le client et non autorisé par FPJ.
3.12. Les réservations de vol sont basées sur les codes aéroportuaires internationalement reconnus OACI (4 lettres) et IATA (3 lettres) et non sur les noms d'aéroports, qui peuvent être modifiés ou interprétés différemment. Il incombe au client de vérifier les codes aéroportuaires indiqués dans le contrat, la facture et l'itinéraire de vol et d'en vérifier l'exactitude.

4. DOCUMENTS DE VOYAGE

Le client doit se procurer et fournir toute la documentation nécessaire (y compris pour tout animal domestique transporté à bord) pour le transport et le vol, conformément à ce qui est établi et prescrit par la loi nationale et internationale. Tous les passagers présents à bord du vol doivent toujours fournir à Fast Private Jet S.r.l. un document d'identification valide (carte d'identité en Italie ou dans l'UE, uniquement si elle est valable pour un déplacement à l'étranger, ou passeport pour les vols hors UE), ainsi que toutes les informations et l'assistance nécessaires pour compléter la documentation au moment de la réservation. Il incombera au client de remplir tout formulaire, autocertification, code QR, test PCR (test Covid-19) requis par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires et de fournir rapidement cette documentation dans les 24 heures précédant le vol à Fast Private Jet S.r.l. L'absence d'un ou plusieurs formulaires ou documents décrits ci-dessus rendra le vol impossible et sera considérée comme une annulation par le client, avec facturation de 100 % du prix indiqué sur le contrat et la facture. La responsabilité pénale et civile en cas d'inexactitude ou de fausseté des informations fournies incombe au client et/ou aux passagers, exonérant FPJ de toute responsabilité, celle-ci se contentant de transmettre cette documentation à l'exploitant ou à d'autres organismes compétents.

5. AÉRONEF ET ÉQUIPAGE

5.1. L'exploitant aérien sera responsable de la mise à disposition de l'aéronef pour le départ prévu du vol, en garantissant de manière adéquate les services, l'équipement, le carburant et la navigabilité conformément aux lois et règlements de l'État dans lequel l'aéronef est immatriculé. L'aéronef sera géré par l'exploitant aérien sur la base des lois et règlements applicables avant le décollage et l'atterrissage.
5.2. Conformément à ses besoins opérationnels généraux, l'exploitant aérien s'engage à :
- mettre à disposition l'aéronef et le personnel d'exploitation, y compris l'équipage de cabine, pour l'heure de départ indiquée dans le contrat ;
- mettre à disposition du personnel d'exploitation pour accueillir les passagers à l'entrée de l'aéroport de départ, du FBO ou au lieu convenu ;
- fournir du personnel d'exploitation pour assister les clients/passagers à l'aéroport de destination.
5.3. Fast Private Jet S.r.l. s'engage à :
- répondre à toute demande du client concernant les modalités d'utilisation du service acheté ;
- informer rapidement le client/utilisateur de tout retard dans la planification du vol, quelle qu'en soit la raison.
Le commandant de bord devra s'occuper de tout ce qui concerne la préparation de l'aéronef : si le vol peut être effectué et/ou si le vol peut se poursuivre une fois entamé. Le client accepte, de manière définitive et irrévocable, en signant le contrat envoyé par Fast Private Jet S.r.l., toute décision prise par le commandant sur tout aspect de l'exploitation de l'aéronef, y compris toute déviation de l'itinéraire ou modification du lieu d'atterrissage. Dans ce cas, aucun coût ni remboursement ne pourra être demandé par le client à Fast Private Jet S.r.l.
5.4. L'ensemble du personnel au sol et des exploitants de vol, y compris l'équipage de cabine, sont uniquement autorisés à recevoir des ordres de l'exploitant aérien et/ou du commandant de bord ou des autorités compétentes.
5.5. Sur tous les vols, conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer. Si le client fume à bord de l'aéronef (quel qu'en soit le type : cigarettes, cigares et/ou cigarettes électroniques), le client supportera tous les frais de nettoyage nécessaires, déterminés par l'exploitant aérien, en plus de toute pénalité prévue par la compagnie aérienne.

6. HORAIRES DE VOL, PAIEMENT, DÉBARQUEMENT ET EMBARQUEMENT

6.1. Dans le cas où un passager ne se présenterait pas à temps pour l'embarquement, l'exploitant aérien et Fast Private Jet S.r.l. ne seront pas responsables vis-à-vis du ou des passagers ou du client. L'exploitant aérien n'est pas tenu d'opérer autrement que ce qui est prévu dans l'itinéraire de vol convenu. Le client sera responsable de tout coût supplémentaire, en payant à Fast Private Jet S.r.l. le montant nécessaire pour couvrir les frais et dépenses applicables engagés par l'exploitant aérien pour le changement de route ou d'horaire. S'il n'est pas possible de modifier l'horaire et/ou la destination, le client sera tout de même tenu de payer le vol, sans aucun droit à remboursement.
6.2. En cas de retard de plus de trois heures imputable à l'exploitant (à l'exclusion de la force majeure), les frais et dépenses engagés par le client seront remboursés par l'exploitant aérien par l'intermédiaire de Fast Private Jet S.r.l.
6.3. Dans le cas où un passager du client se verrait refuser l'entrée dans un aéroport de destination, le client devra rembourser et garantir l'Exploitant Aérien, ses employés, dirigeants et/ou représentants contre les coûts ou dépenses de toute nature engagés (y compris, notamment mais sans s'y limiter, taxes, pénalités ou autres frais facturés à l'exploitant aérien ou à Fast Private Jet Srl par la police de l'immigration) et, en outre, tous les coûts ou dépenses engagés pour tout accord de transport de ce(s) passager(s) jusqu'au pays de départ.

7. ANNULATION DU VOL

Dans le cas où le client souhaiterait annuler un ou plusieurs vols après la signature du présent contrat, Fast Private Jet S.r.l. retiendra les pourcentages indiqués ci-dessous à titre de pénalité forfaitaire pour annulation. Si l'annulation concerne plusieurs tronçons de vol, les frais d'annulation seront calculés par rapport à la date du premier tronçon de vol et au prix total.
• 20 % à la confirmation.
• 50 % si l'annulation intervient entre 10 et 5 jours avant l'heure de départ.
• 75 % si l'annulation intervient entre 4 jours et 48 heures avant l'heure de départ.
• 90 % si l'annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l'heure de départ.
• 100 % si l'annulation intervient moins de 24 heures avant l'heure de départ ou en cas de non-présentation. Une notification d'une politique d'annulation de vol nouvelle ou différente peut être envoyée au client par e-mail.

En cas d'annulation, si le paiement a été effectué par le client au moyen de cryptomonnaies, le crédit ne peut pas être remboursé. Le crédit total ou résiduel peut être utilisé pour de futurs vols.

CONDITIONS EMPTY LEG :

Ces vols sont proposés exclusivement aux conditions particulières des vols Empty Leg / Disponibilité Spéciale. Ainsi, Fast Private Jet SRL (FPJ) ne peut délivrer aucune garantie pour les vols Empty Leg / Disponibilité Spéciale ni organiser de vol alternatif conformément aux Conditions Générales. Les vols Empty Leg / Disponibilité Spéciale se caractérisent par le fait qu'ils sont proposés par FPJ sous réserve d'un Masterflight déjà confirmé, à tarif réduit et uniquement à des Affréteurs sélectionnés, avec un très court préavis. Un Empty Leg Deal est, aux fins des présentes Conditions Générales, toute réservation de vol pour laquelle un prix inférieur est appliqué en raison du fait que le Client voyage sur un tronçon vide déjà existant, ou sur un itinéraire similaire pour lequel le repositionnement normal de l'aéronef est réduit. Si, après la réservation d'un Empty Leg, des modifications du programme de vol comprises dans l'Affrètement Principal entraînent l'indisponibilité de l'Empty Leg, des solutions alternatives seront proposées à l'Affréteur de l'Empty Leg, avec des tarifs révisés selon le cas. L'Affréteur d'un Empty Leg devenu indisponible n'aura aucune obligation d'accepter les solutions alternatives et, si ces solutions alternatives ne sont pas acceptées dans le délai de validité notifié pour l'acceptation, un remboursement intégral des frais et charges déjà payés, le cas échéant, sera proposé par le Transporteur. Le(s) prix indiqué(s) pour les affrètements Empty Leg n'inclut/incluent pas les services de restauration autres que le bar/les collations en cabine, ni aucun autre service tel que le dégivrage ou les frais de Wi-Fi, qui seront facturés au coût réel après le vol.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. En achetant le service, le client s'engage à respecter toutes les indications fournies par l'exploitant aérien et/ou par Fast Private Jet S.r.l. aux fins de la fourniture du service acheté.
8.2. En achetant le service, le client exonère l'exploitant aérien et/ou Fast Private Jet S.r.l. de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, procédure et coût de quelque nature que ce soit découlant de comportements imputables à lui-même et/ou aux passagers qu'il a indiqués.
8.3. En achetant le service, le client s'engage à respecter les présentes conditions et modalités, y compris en vertu des autorisations obtenues par le biais de licences et d'autorisations, et doit garantir le même comportement pour chaque passager qu'il a indiqué.
8.4 Chaque vol est soumis à créneau horaire et à stationnement. Le client, par la signature du contrat et le paiement du vol, s'engage à accepter le créneau alternatif attribué par les autorités aéronautiques nationales et internationales. Dans le cas où l'aéroport de destination n'autoriserait pas le stationnement de l'aéronef, le client acceptera de payer les frais supplémentaires liés à son repositionnement vers l'aéroport le plus proche autorisant le stationnement.

9. ANNULATION

9.1. Chaque accord peut être annulé par notification écrite de Fast Private Jet S.r.l. si le client :
- n'effectue pas le paiement des sommes dues dans le délai impératif établi ;
- adopte un comportement qui, selon Fast Private Jet S.r.l., pourrait nuire, discréditer ou compromettre la position et/ou la réputation de Fast Private Jet S.r.l.
9.2. FPJ srl, en accord avec l'exploitant de vol, se réserve le droit incontestable d'annuler le vol et/ou de refuser son exécution dans les cas suivants :
a) le client se trouve manifestement sous l'effet de substances psychotropes et/ou alcooliques altérant significativement sa capacité à se maîtriser ;
b) le client est trouvé en possession d'armes de toute nature qu'il refuse de confier à l'équipage, et/ou d'autres objets qui, à la seule discrétion de l'exploitant de vol, pourraient représenter, s'ils étaient utilisés, un danger pour la sécurité de l'équipage ;
c) le client refuse de suivre les instructions fournies par l'équipage pour le décollage ;
d) dans tous les autres cas où l'exploitant et/ou le personnel qui lui est lié a des raisons de croire, sur la base d'éléments concrets et documentables, que le client peut causer des dommages aux biens et aux personnes pendant le vol.

10. FRAIS ET REMBOURSEMENTS

10.1. Si un vol est annulé par le client, celui-ci devra immédiatement payer à Fast Private Jet S.r.l. tous les montants dus et non payés, s'ils ne l'ont pas encore été. Le client s'engage à indemniser Fast Private Jet S.r.l. de toute perte, dommage, coût, dépense, réclamation ou responsabilité subis par l'exploitant à la suite de l'annulation et réclamés par celui-ci à FPJ.
10.2. Le client s'engage à rembourser Fast Private Jet S.r.l. en cas de tout dommage, accidentel et/ou intentionnel, causé à l'aéronef, sur simple présentation de la facture fiscale. Dans ce cas, le client autorise FPJ srl à retenir le montant bloqué sur la carte de crédit, dans la mesure déjà pré-autorisée (1 500,00 €) ; étant entendu que si le dommage devait être d'un montant considérablement plus élevé, FPJ est d'ores et déjà autorisée à retenir, à titre de garantie, un montant non inférieur à 15 000,00 €.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Fast Private Jet S.r.l. n'est pas responsable vis-à-vis du client des retards ou annulations de service résultant d'un cas de force majeure, de conflits du travail et/ou de grèves de toute nature (y compris le personnel de l'exploitant aérien lui-même) ; de perturbations opérationnelles ou de toute autre cause ne dépendant pas de l'exploitant aérien, y compris les accidents ou pannes du moteur de l'aéronef ou de tout autre composant ou équipement qui y est lié.
11.2. Le transport effectué est soumis aux conditions contenues ou indiquées dans la documentation de vol de l'exploitant aérien, y compris les mesures prévues dans les « Conditions Générales de Transport ». Fast Private Jet S.r.l. n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé au client avant, pendant ou après le vol.
11.3. Le client et/ou les passagers doivent se comporter, lors des contrôles de sécurité et pendant toute la durée du vol, dans le respect des normes imposées par la réglementation en matière de sûreté nationale et internationale. L'exploitant se réserve le droit d'accepter ou de refuser à bord tout passager qui semblerait présenter ou présenterait des symptômes évidents d'intoxication ou se trouverait sous l'effet de substances illicites, de stupéfiants, ou dans un état manifeste d'ébriété ou d'agitation susceptible d'empêcher le déroulement normal des opérations d'embarquement et/ou de vol. Dans ce cas, Fast Private Jet S.r.l. ne devra pas rembourser au client le service non effectué en raison du comportement du client et/ou des passagers, et conservera le montant total du vol inclus dans le contrat signé et payé par le client.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES ADDITIONNELLES

12.1. Toutes les informations et notifications fournies dans le contrat et dans la facture de vente relative au service doivent être établies par écrit et sont considérées comme valables si elles sont remises ou envoyées par e-mail, fax, message texte ou message WhatsApp, aux coordonnées de la contrepartie, telles que fournies au moment de la réservation et indiquées sur la facture. Chacune de ces communications sera considérée comme parfaite au moment de son envoi à la contrepartie. De même, en cas d'utilisation des outils de communication électronique décrits ci-dessus, toute confirmation, consentement aux paiements par virement bancaire, carte(s) de crédit, et toute autre forme d'adhésion relative aux vols ou aux services associés, sera considérée comme valable.
12.2. Le respect par le client des délais est obligatoire conformément aux obligations établies par l'achat du ou des service(s) fourni(s) par Fast Private Jet S.r.l.
12.3. Aucune modification de l'accord ne peut prendre effet si elle n'est pas établie par écrit et acceptée par les deux parties.
12.4. Le prix de vente, les conditions de paiement et les autres conditions commerciales contenues dans chaque accord sont exclusifs à Fast Private Jet S.r.l. et ne doivent pas être divulgués à des tiers sans approbation écrite préalable.
12.5. Le client n'a pas le droit de céder à des tiers un quelconque accord conclu avec Fast Private Jet S.r.l.
12.6. Les contrats de location d'aéronef sont régis et interprétés conformément au droit italien, et tout litige découlant de l'application, de l'exécution et/ou de l'interprétation du contrat et des présentes conditions sera soumis à la juridiction de l'État italien, devant le tribunal compétent de Vérone.